Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits et services numériques proposés par Lead Lagoon (« nous », « le Prestataire ») sur le site lead-lagoon.com au bénéfice de tout client (« vous », « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Le vendeur est Lead Lagoon, entreprise individuelle (travailleur indépendant) exploitée par Stéphane Dubart, dont le siège est situé à Sottise Road, Clos du Littoral, 30525 Grand Baie, Île Maurice, numéro d'enregistrement BRN I25011774. Contact : sd.leadlagoon@gmail.com. Les mentions légales complètes sont disponibles ici.

3. Description des offres

Lead Lagoon propose des produits et services numériques organisés en trois pôles :

• Emailing & délivrabilité — la Délégation totale — gestion complète de compte email pour e-commerce (prise en charge des leads, automatisations et séquences, campagnes, segmentation, nettoyage de la base, suivi de la délivrabilité et reporting mensuel), prestation par abonnement mensuel au tarif de 1 990 € TTC par mois, avec un engagement initial de trois mois puis résiliable à tout moment moyennant un préavis de 30 jours ; ce tarif couvre exclusivement les prestations de Lead Lagoon et s'entend hors frais d'envoi d'emails — les abonnements et consommations des plateformes d'emailing tierces (ActiveCampaign, Sequenzy ou autre) restent à la charge du Client et lui sont facturés directement par ces plateformes, ainsi que trois offres à la carte : l'Accompagnement à 999 € TTC (audit de la configuration, mise en place de l'authentification SPF/DKIM/DMARC, plan d'action personnalisé et deux sessions de conseil en visioconférence), le Système complet de chauffe à 4 999 € TTC (calendrier de chauffe progressif sur 30 jours, configuration de l'authentification, modèles et scénarios de chauffe, tableau de bord de suivi de la délivrabilité) et la Mini-formation à 2 499 € TTC (accès à distance aux modules vidéo, guide PDF téléchargeable, modèles d'emails et check-lists, accès aux mises à jour).
• IA & Automatisation — installation d'agents IA, automatisation de process et audit d'automatisation, réalisés sur devis.
• Web, SEO & visibilité IA — création d'applications et de sites, automatisation SEO et référencement GEO, réalisés sur devis.

Le détail des livrables est présenté sur les pages de services du site. Pour les prestations sur devis, le devis accepté par le Client précise le périmètre, le prix et les délais ; en cas de contradiction, il prévaut sur les présentes CGV.

4. Commande

La commande s'effectue en ligne. Elle est confirmée après validation du paiement. Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter et, le cas échéant, agir pour le compte de l'entreprise que vous représentez.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Lead Lagoon émet la facture correspondant à votre commande. Les taxes applicables (TVA, etc.) sont, le cas échéant, précisées lors de la commande.

6. Livraison et exécution

Nos offres sont des produits et services numériques fournis à distance. Après confirmation de la commande, nous prenons contact avec vous sous 24 heures ouvrées afin de démarrer la prestation. Les délais indicatifs d'exécution sont : 1 à 2 semaines pour l'Accompagnement, environ 30 jours pour le Système complet de chauffe, et accès immédiat pour la Mini-formation. Pour les prestations sur devis, les délais sont précisés dans le devis.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à utiliser les livrables dans le respect des lois applicables et des bonnes pratiques d'envoi d'emails (consentement des destinataires, respect du RGPD et des règles anti-spam). Lead Lagoon ne saurait être tenue responsable d'un usage abusif ou non conforme des méthodes et outils transmis.

8. Droit de rétractation et remboursement

Les modalités de remboursement et de rétractation sont détaillées dans notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9. Propriété intellectuelle

Les supports, modèles, documents et méthodes fournis dans le cadre des offres restent la propriété intellectuelle de Lead Lagoon. Ils sont concédés au Client pour son usage interne et ne peuvent être revendus, redistribués ou publiés sans autorisation écrite.

10. Garanties et responsabilité

Lead Lagoon met en œuvre les moyens et bonnes pratiques du secteur pour améliorer la délivrabilité des emails du Client. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat : aucun taux de délivrabilité, d'ouverture ou de conversion ne peut être garanti, ces résultats dépendant de facteurs externes. La responsabilité de Lead Lagoon est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit mauricien. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. Pour toute réclamation, écrivez-nous à sd.leadlagoon@gmail.com.

Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité · Politique de remboursement